Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Johann Eliane – JE et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations d’accompagnement proposées.
IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Johann Eliane – JE
Entrepreneur individuel : Diezion Legnan
Nom commercial : Johann Eliane – JE
SIRET : 995 366 226 00018
Adresse professionnelle : 13 rue des Tisserands, 37270 Véretz, France
E-mail : contact@johann-eliane.fr
Téléphone : 06 34 66 48 38
Site internet : johann-eliane.fr
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Johann Eliane – JE et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations d’accompagnement professionnel et personnel. Toute commande ou souscription à une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
NATURE DES PRESTATIONS
Johann Eliane – JE propose des prestations d’accompagnement professionnel et personnel sur mesure, notamment autour du développement professionnel, du développement personnel et des transitions de vie. Les prestations peuvent notamment prendre la forme de séances individuelles, diagnostics, parcours d’accompagnement ou prestations personnalisées définies en fonction des besoins du client. Le contenu, la durée, le nombre de séances et les modalités de chaque accompagnement sont précisés au client avant son engagement.
APPEL DÉCOUVERTE GRATUIT
Johann Eliane – JE propose un appel découverte de 30 minutes, gratuit et sans engagement. Cet échange préalable permet au client d’exposer sa situation, ses besoins et ses attentes et à Johann Eliane – JE d’identifier l’accompagnement susceptible de lui convenir. L’appel découverte ne constitue pas une séance d’accompagnement et ne donne lieu à aucune facturation.
FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE
La commande d’une prestation devient définitive après acceptation par le client de la proposition qui lui est faite et, lorsque cela est prévu, après règlement de tout ou partie du prix. Les caractéristiques essentielles de la prestation, son tarif et ses modalités de réalisation sont communiqués au client avant son engagement. Johann Eliane – JE se réserve la possibilité de refuser une demande lorsque celle-ci ne relève pas de son champ d’intervention ou lorsque les conditions nécessaires à un accompagnement adapté ne sont pas réunies.
TARIFS
Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix applicables sont ceux communiqués au client sur le site internet, dans une proposition commerciale, un devis ou tout autre support contractuel remis avant la commande. Toute prestation particulière ou personnalisée peut faire l’objet d’un devis spécifique. Les tarifs sont exprimés en euros. Lorsque la TVA n’est pas applicable, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les documents de facturation concernés.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des prestations peut être effectué par carte bancaire ou par virement bancaire. Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement d’une séance individuelle est exigible intégralement avant la réalisation de la prestation. Pour les parcours comprenant plusieurs séances, le règlement peut être effectué comptant ou, lorsqu’une telle possibilité est proposée, selon un échéancier convenu entre Johann Eliane – JE et le client. En cas de paiement échelonné, le premier règlement doit intervenir avant le démarrage de l’accompagnement. L’échelonnement constitue uniquement une facilité de paiement et ne remet pas en cause l’engagement contractuel pris pour le parcours souscrit, sous réserve des dispositions légales applicables.
RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de défaut de paiement d’une somme arrivée à échéance, Johann Eliane – JE pourra suspendre les prestations restant à réaliser jusqu’à régularisation de la situation. Pour les clients professionnels, tout retard de paiement pourra entraîner l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable.
PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord entre Johann Eliane – JE et le client, notamment par l’intermédiaire des outils de réservation proposés, par téléphone ou par e-mail. Le client s’engage à respecter les dates et horaires convenus.
ANNULATION OU REPORT D’UNE SÉANCE
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la date et l’heure prévues de la séance. Lorsque la demande intervient au moins 48 heures avant le rendez-vous, la séance peut être reportée sans frais, sous réserve des disponibilités de Johann Eliane – JE. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence du client, la prestation est intégralement due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
RETARD DU CLIENT
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure initialement prévue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants. Le retard du client ne donne droit ni à une prolongation automatique de la séance ni à une réduction du prix. Lorsque le retard rend impossible la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes, la séance pourra être considérée comme non honorée.
ANNULATION OU REPORT PAR JOHANN ELIANE– JE
En cas d’empêchement nécessitant l’annulation ou le report d’une séance par Johann Eliane – JE, le client en est informé dans les meilleurs délais. Une nouvelle date lui est alors proposée. Lorsqu’aucun report n’est possible, toute somme versée correspondant à la prestation non réalisée est remboursée au client.
MODALITÉS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
Les prestations peuvent être réalisées à distance, en présentiel ou selon toute autre modalité préalablement convenue avec le client. Le client s’engage à participer activement à son accompagnement et à communiquer les informations nécessaires à sa bonne réalisation.
ENGAGEMENT DU CLIENT
L’accompagnement proposé repose sur une démarche de collaboration. Le client demeure pleinement acteur de ses décisions, de ses choix et des actions qu’il entreprend à la suite des séances. Il s’engage à fournir des informations sincères et suffisamment précises pour permettre la réalisation de l’accompagnement dans de bonnes conditions.
NATURE ET LIMITES DE L’ACCOMPAGNEMENT
Les prestations proposées par Johann Eliane – JE constituent des prestations d’accompagnement professionnel et personnel. Elles ne constituent notamment ni une consultation médicale, ni une psychothérapie, ni un diagnostic médical, ni une consultation juridique, comptable ou financière réglementée. Lorsque la situation du client nécessite l’intervention d’un professionnel relevant d’un domaine réglementé ou spécialisé, Johann Eliane – JE pourra l’inviter à consulter un professionnel compétent.
OBLIGATION DE MOYENS
Johann Eliane – JE s’engage à mettre en œuvre les moyens, compétences et méthodes nécessaires à la réalisation des prestations convenues.Les prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Les résultats d'un accompagnement dépendent notamment de la situation du client, de son implication, de ses décisions et de la mise en œuvre des actions envisagées. Aucun résultat professionnel, personnel, financier ou autre ne peut donc être garanti.
DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un client ayant la qualité de consommateur, celui-ci dispose, conformément aux dispositions légales applicables, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi. Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin de ce délai, il pourra perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation. En cas de rétractation après le commencement de l’exécution demandé expressément par le client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.
CONFIDENTIALITÉ
Johann Eliane – JE s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles ou professionnelles communiquées par le client dans le cadre de l’accompagnement, sous réserve des obligations légales auxquelles le prestataire pourrait être soumis. Le client s’engage également à respecter la confidentialité des éventuels documents, méthodes et outils qui lui sont communiqués et qui présentent un caractère confidentiel.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale sont traitées uniquement pour les besoins de la gestion des demandes, des rendez-vous, des prestations, de la facturation et de la relation avec le client. Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données ainsi que l’exercice des droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site johann-eliane.fr. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELes contenus, supports, documents, exercices, outils, méthodes et ressources transmis ou mis à disposition dans le cadre des prestations restent, sauf disposition contraire, la propriété intellectuelle de leur auteur ou titulaire. Ils sont destinés à l’usage personnel du client. Toute reproduction, diffusion, publication, transmission, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
RESPONSABILITÉ
Johann Eliane – JE ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite de l’accompagnement ni des conséquences résultant de leur mise en œuvre.Le client conserve la responsabilité de ses choix et décisions personnelles et professionnelles. La responsabilité de Johann Eliane – JE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la réglementation française. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les parties recherchent alors, lorsque cela est possible, une solution permettant le report ou la poursuite de la prestation.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à :Johann Eliane – JE
E-mail : contact@johann-eliane.fr
Adresse : 13 rue des Tisserands, 37270 Véretz, France Johann Eliane – JE s’engage à examiner la demande et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige opposant Johann Eliane – JE à un client consommateur n’a pas pu être résolu directement après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Johann Eliane – JE. Les coordonnées complètes du médiateur compétent ainsi que les modalités permettant de le saisir sont communiquées sur le site internet et/ou les documents contractuels de Johann Eliane – JE.
DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforcent de rechercher préalablement une solution amiable. Pour les clients consommateurs, les règles légales relatives à la compétence juridictionnelle demeurent applicables. Pour les clients professionnels, les modalités de règlement des litiges sont déterminées conformément aux dispositions légales et contractuelles applicables.
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Johann Eliane – JE se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation. Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de son engagement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La commande d’une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Dernière mise à jour : 26 août 2026.